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StatutsEn format PDF: français, deutsch, italiano Article 1 : Nom et siège Sous la dénomination Schweizer Motor-Journalisten (SMJ), Journalistes Suisses de la Presse Motorisée (JSPM) et Giornalisti Svizzeri Motori (GSM) existe une association dans le sens de l'article 60ff du code civil suisse. Le siège de l'association est situé au domicile du président. Les expressions telles que journaliste, photographe, candidat chef de presse incluent les représentants de deux sexes. Article 2 : Territoire de l'association Le territoire couvert par l'association englobe la Suisse et le Lichtenstein. L'Association représente ses membres au niveau national et international. L'association est politiquement et confessionnellement neutre. Article 3 : Buts Le but de l'association repose principalement sur :
L'association incite à la collaboration avec d'autres organisations professionnelles, nationale ou internationales. Article 4 : L'année associative Le calendrier civil est le référent de l'association Article 5 : Membres L'association se constitue des catégories de membres suivantes :
L'association n'accepte que des personnes physiques en qualité de membres. Ces derniers sont définis clairement selon les critères mentionnés ci-dessus. Des journalistes étrangers peuvent devenir membres pour autant qu'ils exercent la partie la plus importante de leur activité pour des médias suisse ou du Lichtenstein. Les cas exceptionnels seront réglés par le comité. Article 6 : Membre actif Est considéré comme membre actif, toute personne salariée ou indépendante, ?'uvrant en tant que rédacteur, journaliste et/ou photographe pour des médias imprimés ou électroniques, y inclus la presse spécialisée et les agences de presse. Ils rendent compte régulièrement sur des sujets concernant l'automobile, la moto, les utilitaires, ainsi que les branches affiliées (par exemple, tuning, pneus, garages, accessoires) ou encore sur des sujets économiques, juridiques et politiques concernant la circulation motorisée en générale. Leurs publications doivent être publiées au moins une fois par mois et représenter une part significative de leurs revenus. Le comité peut être amené à contrôler cette périodicité. Lors de cas litigieux e comité décide la catégorie d'appartenance du membre. Le code d'honneur est contractuel pour chaque membre. Article 7 : Membre passif / chef de presse Sont considérés comme membres passifs, les rédacteurs, journalistes et photographes qui ne remplissent plus les conditions de membre actif. Les chefs de presse suisse/liechtensteinois bénéficient du même statut, de même, si ils travaillent pour des entreprises étrangères établies en Suisse ou au Lichtenstein, dont l'activité principale est la circulation routière motorisée. Uniquement des chefs de département de presse/communication peuvent accéder à cette catégorie. Article 8 : Candidats Les rédacteurs, journalistes et photographes qui font une demande d'adhésion intègrent l'association en tant que candidat pendant une période de douze mois. Le début de la candidature débute avec la réception de la demande par le comité. Lors de cas particuliers, le délai de carence peut être raccourci ou supprimé. Le comité peut prendre la décision. Article 9 : Membres donateurs Peuvent être membres donateurs, des personnes physiques, morales ou des sociétés qui désirent soutenir l'association dans ses objectifs. La cotisation minimale pour une personne physique est de 75.00 et pour une personne morale ou société 200.00 Article 10 : Membres d'honneur ou membres libres Peuvent être/devenir membres d'honneur ou membres libres des membres actifs ou passifs qui ont particulièrement servi l'association ou le journalisme automobile. A partir de 70 ans, chaque membre obtient automatiquement le statut de membre libre. Les membres libres et les membres d'honneur sont libérés de la cotisation annuelle. Article 11 : Acceptation de nouveaux membres Le comité décide par majorité simple des membres présents de l'acceptation d'un nouveau candidat. Les candidats à la catégorie des membres actifs, doivent adresser une demande de candidature écrite au comité. Sur demande de ce dernier, ils devront fournir des extraits/ preuve de publication, qui ne seront pas antérieurs à trois mois. Le comité se réserve le droit de s'informer auprès des employeurs, concernant lesdites activités professionnelles. Les renseignements doivent être traités de façon confidentielle. Les noms acceptés par le comité pour la catégorie membre actif seront publiés sur le site internet de JSPM. Les recours justifiés contre une candidature doivent être signifiés au comité dans un délai de 10 jours. Si ensuite de publication, aucune objection n'a été manifestée, après une période probatoire de 12 mois, le candidat devient membre actif. Une admission définitive est validée lors de la première assemblée générale siégeant après la période de carence de douze mois. Une admission ne peut être entérinée qu'en présence du candidat. En cas de motifs justifiés (maladie par ex.), le comité peut dispenser le candidat de sa présence. Article 12 : Droit de recours Si une demande d'admission est refusée par le comité, le candidat peut déposer un recours lors de la prochaine assemblée générale. L'assemblée générale décide par la majorité simple des membres présents, avec droit de vote, d'une candidature refusée par le comité. Si l'assemblée refuse également l'admission d'un candidat, ce dernier pourra refaire une demande d'adhésion au plutôt après une période d'un an. Article 13 : Nomination de membre d'honneur et de membre libre Les membres d'honneur sont proposés par le comité lors de l'assemblée générale. La votation a lieu par majorité simple des membres avec droit de vote présents. Le comité se réserve le droit de propositions exceptionnelles. Article 14 : Démission et Exclusion La démission doit être signifiée par écrit trois mois avant le terme de l'année associative au comité par le travers du secrétariat ou de l'organisme de mutation. Pendant un départ en cours d'année, la cotisation annuelle complète reste due. Peuvent être exclus de l'association des membres qui :
Article 15 : Procédure d'exclusion Le comité décide, à la majorité simple des membres présents, de l'exclusion d'un membre après son audition par ledit comité. La décision d'exclusion d'un membre par le comité, est porté à connaissance de ce dernier par écrit et avec motifs. Un membre exclu peut faire recours de la décision lors de l'assemblée générale. Cette dernière décide avec une majorité des deux tiers des membres présents avec droit de vote, de la validité ou non du recours. Article 16 : Organes de l'association Les organes de l'association sont :
Article 17 : Assemblée générale L'organe supérieur de l'association est l'assemblée générale. Les votants peuvent être des membres passifs et actifs avec droit de vote actifs et passifs. Les membres d'honneur, candidats, passifs et donateurs, de même que les chefs de presse peuvent assister à l'assemblée générale sans droit de vote actif ou passif, mais avec voix de consultation. L'assemblée générale
Article 18 : Informations aux membres Le comité a la responsabilité de l'information aux membres. Cette dernière peut être réalisée sous forme écrite ou électronique (www.smj-ch.com). L'information concerne, les décisions prises par le comité (publications des nouvelles demandes d'admission), les activités des commissions et les activités en général. Article 19 : Le comité Le comité se compose de :
Le comité se constitue lui-même. Un chef de presse avec voix de conseil, sans droit de vote actif ou passif, peut y être adjoint. Le choix de cette personne dépend du délégué des chefs de presse. Ne peuvent être élus au comité que des membres actifs. Les membres du comité sont élus pour une année. Une répartition équitable des différentes langues doit être observée lors de l'élection du comité. Le comité
Le comité est de plus compétent pour toutes les demandes et démarche qui ne sont pas expressément mentionnées par les statuts. Le comité se réunit au moins trois fois par année. La majorité simple des membres présents suffit à la décision. En cas d'égalité de voix, la voix du président, ou à défaut, celle de son représentant, sera décisive. Le comité a l'obligation d'informer les membres de l'association des décisions prises par la voie déterminée. Article 20 : Réviseurs La fonction de révision se compose d'au moins deux membres et d'un suppléant/remplaçant. Il contrôle avant l'assemblée générale et en présence du trésorier les comptes de l'association et en propose l'acceptation ou le rejet lors de l'assemblée générale. Ils ont un droit de regard complet. Des membres actifs ou passifs peuvent être élus à la fonction de réviseurs. La durée du mandat est d'une année. Un réviseur peut être réélu, mais ne peut excéder une période de cinq ans. Après cette période une réélection ne peut être envisagée qu'après une période de latence de deux ans. Article 21 : Tribunal d'honneur Pour la gestion de litiges et de manquement à l'honneur devant le tribunal d'honneur, il paraît judicieux de procéder selon les préceptes de l'article 15 des statuts de l' »Impressum » (Die Schweizer Journalistinnen/Les journalistes suisses/I giornalisti svizzeri) Le tribunal d'honneur se compose d'un président et de deux juges qui sont attribuées à chacune des parties. Des membres actifs ou passifs peuvent être élus/désignés à cette fonction. Le tribunal d'honneur entre en fonction en cas de litiges entre membres. La notification doit intervenir dans un délai de trois mois après connaissance des atteintes à l'honneur par l'accusé. Les faits sont présentés par écrit au président. Ils doivent expliquer clairement et de façon concise, si possible les moyens de preuve doivent y être adjoints ou du moins la véracité de l'accusation établie. Les coûts de la procédure sont en général à la charge des parties ou après estimation répartis par le tribunal d'honneur. Les décisions du tribunal d'honneur ont force de loi et sont sans appel. Elles sont communiquées aux parties avec un court commentaire. Article 22 : Commissions Les commissions sont initialisées par l'assemblée générale. Les présidents sont nommés pour une année. Les commissions reçoivent comme mandat de la part du comité l'étude de domaines techniques ou questions particulières relatives au domaine d'exploitation de l'association. Ils soumettent leurs demandes et exécutent les décisions du comité. Les présidents des commissions ont l'obligation de référer de leurs activités lors d'assemblées générales ordinaires. Article 23 : groupes de travail L'assemblée générale et/ou le comité peuvent instaurer des groupes de travail. Les présidents et les membres sont désignés par le comité. Les groupes de travail sont saisis de questions claires et précises. Ils font leurs demandes et rendent compte au comité. Les groupes de travail restent en place le temps nécessaire à la réalisation de leur mandat. Tous les membres de l'association peuvent être nommés dans un groupe de travail. Article 24 : Dédommagement et frais Les membres du comité, des commissions, du tribunal et des groupes de travail, ainsi que les réviseurs effectuent leurs mandat à titre bénévole, sous réserve d'indemnisation des frais de voyage, de repas, de nuitée et de frais administratifs. A titre de frais de voyage sont considérés comme valables les tarifs de billets CFF de première classe. Article 25 : Dissolution La dissolution de l'association peut être entérinée lors d'une assemblée générale ordinaire par la majorité simple des membres présents ayant droit de vote. Elle nomme trois ex-membres en tant qu'administrateurs. La demande de la gestion de la réalisation d'actifs après dissolution et règlement de tous les devoirs de l'association doit être formulée par le comité ou les administrateurs à l'assemblée générale. Elle décide de plein droit de l'utilisation des actifs par simple majorité. Article 26 : Entrée en vigueur Les statuts se basent sur les principes de l'assemblée de constitution du 2 mars 1981. Ils ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire le 5 mars 2007 et entrent en vigueur le même jour. Le texte de référence pour toutes les régions linguistiques est le texte allemand. Le président Pour le groupe de travail (nouveaux statuts) | ||